Rabat, 13/09/11- Dictée par l'impératif de finaliser les lois régissant les élections législatives prévues le 25 novembre prochain, la session extraordinaire du parlement, ouverte ce mardi, consacre la rentrée politique dans le contexte de la nouvelle constitution et de l'engagement résolu du Royaume sur la voie des réformes institutionnelles, en vue de consolider les fondements de la démocratie et les acquis socio-économiques.
-Par Samir Hilal-
La Chambre des représentants a entamé sa session extraordinaire par l'adoption d'un projet de loi relatif au renouvellement des listes électorales générales et leur examen après leur traitement informatique. Elle a également adopté un projet de loi fixant les conditions et les modalités de l'observation neutre et indépendante des élections.
Le premier projet de loi réglemente l'organisation de l'opération de renouvellement des listes électorales actuelles à travers leur examen et l'enregistrement des personnes remplissant les conditions légales et qui n'y sont pas inscrites.
Le texte traite aussi de la clôture des listes renouvelées et de la vérification des listes électorales après leur traitement informatique.
En vertu de ce projet, l'opération électorale sera supervisée, à l'échelle de chaque commune et chaque circonscription, par une commission administrative présidée par un magistrat désigné par le premier président de la Cour d'Appel. Cette commission sera composée d'un représentant du conseil communal ou celui de la circonscription, désigné par le conseil en question, l'autorité administrative locale ou son représentant.
Le deuxième projet de loi met en place un cadre juridique régissant la mission d'observation électorale pour combler le vide législatif en la matière, d'autant que le code électoral ne réglemente que l'opération d'observation électorale exercée par les représentants des instances politiques.
La Chambre des représentants devrait adopter, lors de cette session extraordinaire, une série de projets de loi régissant les élections, avec au premier chef la loi organique de la Chambre des représentants conformément aux articles 60, 62 et 176 de la nouvelle Constitution.
Ce texte prévoit de réserver 90 sièges à la circonscription électorale nationale afin de garantir une bonne représentativité aux femmes, à hauteur de 60 sièges, et aux jeunes de moins de 40 ans à raison de 30 sièges. Le projet fixe aussi un seuil de 3 pc pour l'élection au niveau de la circonscription électorale nationale.
A l'ordre du jour, figure en outre un projet de loi organique sur les partis politiques, conformément à l'article 7 de la Constitution. Celui-ci consacre le statut des partis politiques en tant qu'institution constitutionnelle en énonçant une série de principes et règles de référence encadrant la vie politique et partisane. Il s'agit en particulier des règles encadrant la constitution des partis politiques, l'exercice de leurs activités et leur fonctionnement et leur gestion selon les principes démocratiques, ainsi que les critères d'octroi des subventions de l'Etat et les modalités de contrô le de leur financement.
Cette session extraordinaire devrait, de même, trancher sur un certain nombre de points qui divisent encore la classe politique, en premier lieu le seuil électoral que les partis politiques proposent de supprimer et la liste nationale qui doit, d'après les revendications des mouvements de défense des droits politiques des femmes, se limiter uniquement aux candidates femmes, avec une représentation des cadres et des jeunes.
Outre les projets de loi régissant les prochaines élections, la chambre des Représentants planchera sur d'autres textes à caractère politique, économique et social. En tête de liste, figurent une proposition de loi portant modification de la loi 77.00, une autre relative à l'élaboration et la publication des sondages d'opinion portant sur les référendums et les élections au Maroc, et une troisième se rapportant aux sondages d'opinion ayant un lien direct ou indirect avec les élections.
Par ailleurs, la commission des secteurs productifs à la chambre des Représentants se penchera sur le projet de loi 38.10, relatif aux instances professionnelles d'agriculture et de la pêche maritime, ainsi que sur un projet de loi relatif à l'agrégation agricole, tels qu'approuvés par la chambre des Conseillers.
Cette session extraordinaire intervient également sur fond de débat et de revendications sociales portant sur la lutte contre la corruption et la promotion de la justice sociale.
La Chambre des représentants a entamé sa session extraordinaire par l'adoption d'un projet de loi relatif au renouvellement des listes électorales générales et leur examen après leur traitement informatique. Elle a également adopté un projet de loi fixant les conditions et les modalités de l'observation neutre et indépendante des élections.
Le premier projet de loi réglemente l'organisation de l'opération de renouvellement des listes électorales actuelles à travers leur examen et l'enregistrement des personnes remplissant les conditions légales et qui n'y sont pas inscrites.
Le texte traite aussi de la clôture des listes renouvelées et de la vérification des listes électorales après leur traitement informatique.
En vertu de ce projet, l'opération électorale sera supervisée, à l'échelle de chaque commune et chaque circonscription, par une commission administrative présidée par un magistrat désigné par le premier président de la Cour d'Appel. Cette commission sera composée d'un représentant du conseil communal ou celui de la circonscription, désigné par le conseil en question, l'autorité administrative locale ou son représentant.
Le deuxième projet de loi met en place un cadre juridique régissant la mission d'observation électorale pour combler le vide législatif en la matière, d'autant que le code électoral ne réglemente que l'opération d'observation électorale exercée par les représentants des instances politiques.
La Chambre des représentants devrait adopter, lors de cette session extraordinaire, une série de projets de loi régissant les élections, avec au premier chef la loi organique de la Chambre des représentants conformément aux articles 60, 62 et 176 de la nouvelle Constitution.
Ce texte prévoit de réserver 90 sièges à la circonscription électorale nationale afin de garantir une bonne représentativité aux femmes, à hauteur de 60 sièges, et aux jeunes de moins de 40 ans à raison de 30 sièges. Le projet fixe aussi un seuil de 3 pc pour l'élection au niveau de la circonscription électorale nationale.
A l'ordre du jour, figure en outre un projet de loi organique sur les partis politiques, conformément à l'article 7 de la Constitution. Celui-ci consacre le statut des partis politiques en tant qu'institution constitutionnelle en énonçant une série de principes et règles de référence encadrant la vie politique et partisane. Il s'agit en particulier des règles encadrant la constitution des partis politiques, l'exercice de leurs activités et leur fonctionnement et leur gestion selon les principes démocratiques, ainsi que les critères d'octroi des subventions de l'Etat et les modalités de contrô le de leur financement.
Cette session extraordinaire devrait, de même, trancher sur un certain nombre de points qui divisent encore la classe politique, en premier lieu le seuil électoral que les partis politiques proposent de supprimer et la liste nationale qui doit, d'après les revendications des mouvements de défense des droits politiques des femmes, se limiter uniquement aux candidates femmes, avec une représentation des cadres et des jeunes.
Outre les projets de loi régissant les prochaines élections, la chambre des Représentants planchera sur d'autres textes à caractère politique, économique et social. En tête de liste, figurent une proposition de loi portant modification de la loi 77.00, une autre relative à l'élaboration et la publication des sondages d'opinion portant sur les référendums et les élections au Maroc, et une troisième se rapportant aux sondages d'opinion ayant un lien direct ou indirect avec les élections.
Par ailleurs, la commission des secteurs productifs à la chambre des Représentants se penchera sur le projet de loi 38.10, relatif aux instances professionnelles d'agriculture et de la pêche maritime, ainsi que sur un projet de loi relatif à l'agrégation agricole, tels qu'approuvés par la chambre des Conseillers.
Cette session extraordinaire intervient également sur fond de débat et de revendications sociales portant sur la lutte contre la corruption et la promotion de la justice sociale.
source : map.ma
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